CONDITIONS GENERALES DE VENTE
France et Union européenne
Version applicable au 24 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de vêtements et accessoires proposés par CAPA CRÉATION sur son site internet.
Article 1 – Identification du vendeur
Les produits sont proposés à la vente par : CAPA CRÉATION
17 rue des Myrtilles 42500 Le Chambon-Feugerolles – France
SIREN : 489 538 496
E-mail : capacreation@gmail.com
Téléphone : 06 11 54 75 66
Ci-après dénommée « CAPA CRÉATION » ou « le Vendeur ».
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client avant la validation de sa commande.
Article 2 – Produits
CAPA CRÉATION propose à la vente des vêtements et accessoires créés et fabriqués notamment en petites ou très petites séries.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la fiche produit correspondante : modèle, taille, matières, couleurs, caractéristiques particulières et, le cas échéant, informations relatives à la fabrication.
Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou, lorsqu’une fabrication après commande est expressément proposée, dans les conditions et délais indiqués sur le site.
Article 3 – Fabrication artisanale et variations entre les produits
En raison du caractère artisanal de la fabrication et de la réalisation des vêtements en petites séries, certaines pièces peuvent présenter de légères variations par rapport aux photographies figurant sur le site.
Ces variations peuvent notamment concerner certains éléments décoratifs accessoires, tels que des boutons décoratifs, ornements ou autres détails de finition, lorsque l’élément initialement présenté n’est plus disponible.
CAPA CRÉATION veille néanmoins à préserver l’esprit du modèle, son harmonie générale, ses tonalités ainsi que ses caractéristiques essentielles.
Ces variations mineures inhérentes à une fabrication artisanale ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit telles qu’elles ont été présentées au Client lors de la commande.
Cette disposition ne prive en aucun cas le Client de ses droits légaux, notamment du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable et de la garantie légale de conformité.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et sont ajoutés au prix des produits lorsqu’ils ne sont pas inclus dans celui-ci.
Le montant total à régler par le Client, comprenant le prix des produits, les taxes et les éventuels frais de livraison, est indiqué avant la validation définitive de la commande.
CAPA CRÉATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il souhaite commander.
Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, notamment les produits sélectionnés, leur taille, leur quantité, l’adresse de livraison et le montant total à payer.
Le Client a la possibilité de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement sa commande.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, CAPA CRÉATION en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un remboursement, une solution de remplacement acceptée par le Client ou, lorsque cela est possible, la fabrication du produit dans un nouveau délai communiqué au Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
Le prix est payable comptant et en totalité lors de la validation de la commande.
CAPA CRÉATION se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les livraisons sont effectuées notamment par La Poste, en Colissimo, ou par tout autre transporteur indiqué au moment de la commande.
Le délai ou la date prévisionnelle de livraison est communiqué au Client avant la validation de la commande (compter généralement un délai de 5 jours ouvrables après réception de la commande).
Dans le cas où un produit nécessiterait une nouvelle fabrication, notamment à la suite d’une rupture de stock, CAPA CRÉATION pourra proposer au Client un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’à deux semaines. Le Client en sera informé et conservera les droits que lui accorde la législation applicable en matière de retard de livraison.
CAPA CRÉATION reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le Client ou par un tiers désigné par celui-ci, sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par CAPA CRÉATION.
En cas d’événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français, les obligations affectées par cet événement pourront être suspendues pendant la durée de celui-ci.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose, pour les achats effectués à distance, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné, conformément aux dispositions légales applicables.
Le Client peut exercer son droit de rétractation sur simple demande auprès de l’entreprise.